Juin 15

Quelle procédure en cas d’impayés ?

by in AB-Office

Une de nos consœurs  a été victime d’un client malhonnête, qui a profité de sa gentillesse et de sa confiance pour ne pas régler ses factures dans leurs totalités. Cette mésaventure peut arriver à tous et toutes télétravailleurs que nous sommes.

 

 

Étant chef d’entreprise, nous ne pouvons nous permettre de faire face à un impayé. Il ne faut pas laisser les problèmes financiers de votre client pendre le dessus sur votre trésorerie.

Afin d’obtenir vos paiements, il faut lancer la procédure de recouvrement d’impayés, mais pour faire les choses dans les règles de l’art, il y a des étapes à respecter.

  • Première relance : appel téléphonique ou mail

Il se peut que votre client n’est pas prêté attention à la date d’échéance, afin de lui rappeler qu’il n’a pas honoré une facture, appelez le ou envoyez un mail. Si vous appelez votre client, prenez note de la date de l’appel ainsi que les informations éventuelles. Si vous relancer votre client par mail, gardez une copie, vous gardez une preuve de ce premier contact.

  • Deuxième relance : courrier postal simple

Si votre client n’a toujours pas payé ses factures, envoyez, 8 jours après la date d’échéance, un courrier simple, avec copie de la facture à régulariser. Le but est de trouver un arrangement à l’amiable, il arrive que le client rencontre des problèmes de trésorerie, ou tout simplement a oublié de vous régler. Il n’est donc pas nécessaire d’envoyer le courrier en recommandé.

  • Troisième relance : lettre recommandée avec A/R

Votre client ‘a toujours pas donné suite au deux premières relances.

Envoyez une lettre recommandée avec Accusé/Réception. Dans votre courrier, tenez informé votre client, que si il ne paie pas les factures avant la date butoir que vous aurez fixé, il sera contraint de payer des pénalités sur retard de paiement.

  • Mise en demeure : Lettre recommandée avec A/R

La mise en demeure est une interpellation formelle faite au client, elle est considérée comme une sommation de payer. Elle invite le client à régulariser sa situation dans un délai fixé sur le courrier. Il sera précisé aussi que si le débiteur ne s’exécute pas volontairement, une action de recouvrement judiciaire sera entamée.

  • L’injonction de payer

Cette procédure permet le recouvrement rapide des créances. Les démarches sont à effectuer auprès du Greffe du Tribunal compétent.

N’oubliez surtout pas de faire des copies de tous les documents que vous envoyez.

 

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One Response to “Quelle procédure en cas d’impayés ?”

  1. From Jeanne:

    Merci pour la procédure

    Posted on 30 mai 2014 at 13 h 52 min #

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